1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de stretching assisté sur table (ci-après les « Prestations ») proposées par Hélène Parveau, exerçant sous le nom Nobi, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 828 750 430 00021, 52 route de Limoges, 19510 Masseret.
Toute réservation d'une Prestation, par téléphone, via le formulaire du site, par la réservation en ligne ou de vive voix, emporte adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf accord particulier convenu par écrit au préalable.
Nobi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux seules réservations passées après leur entrée en vigueur. Tout autre document (publicités, dépliants) n'a qu'une valeur informative et reste non contractuel.
2. Prestations et tarifs
- La séance individuelle : 120 €, d'une durée d'une heure.
- Carnet 5 séances : 540 € (108 € la séance, soit −10 %).
- Carnet 10 séances : 1 000 € (100 € la séance, soit −17 %).
Les séances ont lieu exclusivement à votre domicile, sur Toulouse, la Corrèze et la Haute-Vienne. Le client (la personne qui réserve la Prestation) est seul tenu des présentes conditions.
3. Cadre de la pratique
La finalité de la pratique est exclusivement le bien-être et la mobilité de la personne. Le stretching assisté ne constitue pas un soin, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas à une consultation, un avis ou un suivi auprès d'un professionnel de santé (médecin, masseur-kinésithérapeute, ostéopathe, etc.). Il ne relève ni de la pratique médicale, ni de la masso-kinésithérapie, ni d'une pratique sportive encadrée.
Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est exclue. Tout comportement déplacé envers la praticienne entraîne l'arrêt immédiat de la séance, qui reste due, et pourra faire l'objet de poursuites.
4. Déroulé des séances
Lieu. Nobi intervient uniquement sur rendez-vous, au domicile du client, sur les zones de Toulouse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne. Le client met simplement à disposition un espace suffisant et calme pour installer la table de pratique. La praticienne se déplace avec son propre matériel et se conforme aux règles d'hygiène, avec un matériel et un linge propres à chaque séance.
Jours et horaires. Les séances sont proposées sur rendez-vous, du lundi au samedi, selon les disponibilités indiquées lors de la réservation. La séance se déroule en tenue souple, sur table, sans effort particulier de votre part.
Réservation. La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone au 06 08 05 31 85, via le formulaire du site ou par la réservation en ligne. Lors de la réservation en ligne, le client précise sa zone (Toulouse, Corrèze ou Haute-Vienne) et l'adresse de la séance.
Retards. Il est demandé d'être disponible à l'heure convenue. En cas de retard du client, la séance est écourtée d'autant afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, et reste due en totalité.
5. Modification, annulation et report
Le client peut modifier ou annuler gratuitement son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant la séance, par téléphone ou via la réservation en ligne.
Toute séance modifiée ou annulée moins de 24 heures à l'avance, ou non honorée (client absent), est considérée comme due, ou décomptée du carnet, sauf cas de force majeure justifié.
En cas d'empêchement de la praticienne, la séance est reportée à une date convenue ensemble. Si aucune date ne peut être trouvée, la séance concernée est remboursée.
6. Conditions financières et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Nobi n'est pas assujettie à la TVA : les prix sont nets de taxe. En cas d'assujettissement ultérieur, les tarifs seraient réajustés pour les réservations postérieures.
Le règlement s'effectue en fin de séance, ou à l'achat pour les carnets. Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque ou virement bancaire.
Frais de déplacement : [à préciser le cas échéant : compris dans le tarif, ou supplément au-delà d'une certaine distance].
7. Carnets de séances
Les carnets sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Ils sont nominatifs et non cessibles, et ne donnent lieu à aucun remboursement ni extension de validité, sauf dans le cas où la praticienne ne pourrait assurer les séances restantes.
8. Contre-indications et état de santé
Le client se conforme aux recommandations de la praticienne, notamment au regard des contre-indications. Sans avis médical préalable, la pratique est déconseillée, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de : blessure ou intervention récente, fracture, entorse, phlébite ou trouble circulatoire, poussée inflammatoire aiguë, fièvre, ou pathologie nécessitant un suivi.
En cas de grossesse, il est recommandé de demander l'avis de son médecin, gynécologue ou sage-femme, et d'en informer la praticienne lors de la prise de rendez-vous. Toute allergie doit également être signalée.
Lors du premier rendez-vous, la praticienne peut demander au client de remplir une courte déclaration relative aux contre-indications. Le client s'engage à signaler tout changement de son état de santé avant chaque séance. La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance si l'état de santé du client n'est pas compatible avec la pratique sans avis médical.
Les séances sont réservées aux personnes majeures, ou mineures munies d'une autorisation de leur représentant légal. Le client reste libre d'interrompre la séance à tout moment.
9. Indisponibilité de la praticienne
En cas d'incapacité temporaire (maladie, accident), la praticienne replanifie de nouvelles dates en concertation avec le client, sans qu'aucune indemnité ne puisse être exigée. En cas d'incapacité permanente, les séances de carnet non utilisées sont remboursées dans un délai maximal de huit jours.
10. Assurance
Nobi a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de [nom de la compagnie d'assurance et numéro de police à compléter].
11. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les informations recueillies servent uniquement à organiser les rendez-vous et à vous répondre. Le détail du traitement des données et les éléments de propriété intellectuelle figurent dans les mentions légales.
12. Réclamation et médiation
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Nobi par téléphone au 06 08 05 31 85 ou via le formulaire de contact du site. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir tenté de résoudre le litige directement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande, par téléphone au 06 08 05 31 85 ou via le formulaire du site.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit en vigueur.